Préambule
L’acceptation d’un devis envoyé par e-mail, courrier ou remis en main propre implique l’adhésion complète et sans réserve aux présentes conditions générales de vente, qui encadrent les relations contractuelles entre l’Agence web TPE et ses clients.
Présentation
L’Agence web TPE est spécialisée dans la création de sites vitrines, de sites e-commerce et d’applications mobiles et de plateformes e-commerce avec des plateformes CMS comme WordPress et Shopify.
Objet
Ces conditions générales de vente visent à définir les termes et conditions sous lesquels l’Agence web TPE fournit ses services à ses clients. Ces conditions incluent les articles qui suivent. Les caractéristiques principales des services offerts sont détaillées sur le site internet www.agence-tpe.com. Le client reconnaît avoir pris connaissance de ces informations avant de passer commande. Les devis servent de bons de commande et font partie intégrante du contrat.
Passation des commandes
Les propositions et les tarifs de l’Agence web TPE restent valables un mois après l’envoi du devis. La commande est considérée comme acceptée dès la réception du devis signé par le client, dans le délai d’un mois suivant son émission.
Conditions d’utilisation des services
L’Agence web TPE s’engage à transférer les droits de propriété intellectuelle sur les travaux réalisés dès le paiement complet de la prestation par le client. Cela inclut exclusivement les droits sur le code source et les bases de données des projets. Pour les sites web, le client doit maintenir la mention « Développé par l’Agence web TPE » aussi longtemps que le site est en ligne.
Références
Le client autorise l’Agence web TPE à utiliser son nom, logo, etc., comme références dans ses supports de communication.
Calendrier prévisionnel et livraison
Les délais de livraison sont prévisionnels et dépendent de la rapidité de réponse du client aux requêtes de l’agence. Un retard dans la livraison des contenus peut affecter la durée globale du projet, et le client ne peut réclamer un délai si les contenus n’ont pas été fournis à temps.
Création de sites internet et noms de domaine
L’Agence web TPE ne vérifie pas la légalité des noms de domaine confiés par le client, qui certifie détenir les droits nécessaires pour leur utilisation. Le client reste propriétaire du nom de domaine et est responsable de son utilisation conforme à la législation.
Cahier des charges
Le client doit fournir un cahier des charges détaillé et exhaustif. L’Agence web TPE établira sur cette base un devis qui servira de référence pour la conduite du projet. Des devis supplémentaires seront nécessaires pour des modifications après l’acceptation du devis par le client.
Maquettes graphiques
Des maquettes du site peuvent être fournies sur demande mais ne sont pas incluses dans le devis.
Conditions financières
Le client s’engage à payer les montants indiqués dans le devis. Les règlements sont acceptés par prélèvement, carte bancaire, virement bancaire ou postal. Des pénalités sont prévues en cas de retard de paiement.
Résiliation et modifications des conditions
L’Agence web TPE peut résilier le contrat en cas de non-respect des conditions par le client. Les CGV peuvent être modifiées, et le client est réputé en avoir pris connaissance à leur publication sur le site.
Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français et tout litige sera porté devant les tribunaux compétents.